Mentions Légales Obligatoires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du portail institutionnel de l'association LE VAIRON VALLONNAIS l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur de la plateforme
Propriétaire : Association d'intérêt général à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Dénomination : LE VAIRON VALLONNAIS
Siège Social : MAIRIE, AV MARX DORMOY, 03190 VALLON-EN-SULLY
Numéro SIREN : 884624453
Enregistrement Répertoire National des Associations (RNA) : W031001197
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Dubois, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
2. Prestataire d'Hébergement
Conformément à la réglementation sur la publication numérique, les coordonnées de l'hébergeur de cette plateforme d'utilité publique sont :
Hébergeur : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'association garantit qu'aucune donnée nominative récoltée à travers nos formulaires d'adhésion ou de bénévolat ne fait l'objet d'un transfert commercial ou de marketing spéculatif à des tiers. Les informations recueillies servent uniquement à la liaison administrative avec nos bénéficiaires et nos membres. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en envoyant un courriel à : arafmithun@gmail.com.
4. Transparence Financière
L'association affirme solennellement que l'intégralité des dons reçus, des subventions accordées par les pouvoirs publics, et des cotisations d'adhésion sont affectés à la poursuite exclusive de nos objectifs statutaires écologiques et d'éducation hydrobiologique. Aucun dividende, rémunération spéculative ou avantage commercial n'est accordé à nos administrateurs ou adhérents.